Par Jonas SINDANI le 18 février 2021
La persistance des conflits fonciers dans le territoire de Rutshuru semble être due à la méconnaissance des populations quant à l’importance de contrôler leurs terres. Je fais référence ici aux titres coutumiers remplacés par le certificat d’enregistrement délivré par l’administration publique. Heshima Bapendane Freddy est agent des affaires foncières au service du cadastre de Goma. Dans cet article, il explique la procédure et démontre à quel point il est facile d’acquérir un certificat d’enregistrement, le document qui sécurise vraiment la terre.

La question relative à l’occupation ou à la propriété des terres se pose avec acuité dans plusieurs zones du Nord Kivu. La grande majorité des paysans sont souvent aux prises avec leurs « maîtres » ou bénéficiaires coutumiers. Ils voient leur terre occupée sur la base d’actes de vente et autres titres fonciers.

Les terres des collectivités locales sont ainsi spoliées par des candidats plus fortunés capables de disposer des fonds nécessaires pour acquérir le certificat d’enregistrement délivré par l’administration publique. Cela génère des conflits fonciers sans fin. Dans de tels litiges, celui qui trouve le premier le certificat d’enregistrement gagne. En effet, l’article 219 de la loi foncière prévoit que le droit de jouir de la terre n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement du titre délivré par l’État.

Les procédures commencent par la coutume
En RDC, les chefs coutumiers sont considérés comme des intermédiaires entre l’Etat et les populations en matière de gestion foncière. Ils jouent un rôle important dans les questions foncières. En vertu des dispositions de la Loi sur le pouvoir coutumier de 2015, les chefs coutumiers sont chargés d’assurer la sécurité des terres des communautés locales.

Pour obtenir des terres en milieu rural, il est recommandé d’entamer la procédure auprès du chef coutumier local. « Lui seul a le pouvoir d’attribuer des terres vacantes à quiconque en fait la demande pour exploitation », précise Heshima Bapendane Freddy. Cependant, ajoute-t-il, pour prévenir les conflits, avant toute attribution, il est nécessaire qu’une enquête préalable soit menée par les entités coutumières pour s’assurer que les terres demandées sont réellement libres ou inoccupées.

Heshima Bapendane poursuit : « La terre est acquise au chef coutumier. C’est avec lui que l’acte authentique de vente est signé en cas d’acquisition d’un terrain à titre onéreux. « 

Formalisation avec l’Etat
Après l’autorisation du chef coutumier, il faut passer à l’étape de formalisation auprès de l’administration publique pour obtenir un titre foncier afin de vérifier pleinement une propriété. « Cette garantie apportée par l’autorité coutumière sous la forme d’un acte de vente doit être visée par les pouvoirs publics qui, à l’issue du processus, établiront, par le biais de la division provinciale des titres fonciers, le contrat de location. ou le contrat de concession foncière », informe Freddy Heshima.

Et d’ajouter : « Pour y arriver, une équipe de géomètres qui dépendent du cadastre doit descendre sur le terrain pour le mesurage, le bornage du terrain… C’est à la fin des travaux effectués par les géomètres. que le contrat ci-dessus est établi et le certificat d’enregistrement délivré. « 

Une relecture :

L’accès à la terre : une question de coutumes ?
Pour protéger les terres en milieu rural et prévenir ou résoudre les conflits fonciers, je pense qu’il est important que les populations se conforment aux règles et procédures mises en place par la coutume et l’Etat afin de disposer des titres fonciers nécessaires. . Cela pourrait conduire à la paix dans les zones rurales.

#PeaceLand